Conditions générales d'utilisation et de vente
Dernière mise à jour : 15 novembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service en ligne ChronoRH (pointage, présences, congés, heures et paie), édité par Brahima DIOMANDE, 71 rue Léon Geffroy, 94400 Vitry-sur-Seine, France. Le service est réservé aux professionnels (entreprises, associations, administrations). Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.
2. Compte et accès
Le client désigne un responsable du compte, garde ses identifiants confidentiels et répond des actions faites avec ses comptes. Il crée les accès de ses RH, managers et salariés.
3. Essai gratuit
Chaque nouvelle entreprise bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire et sans engagement.
4. Prix
- Zone FCFA : 1 000 FCFA par salarié actif et par mois (800 FCFA de 100 à 299 salariés), minimum 15 000 FCFA par mois.
- France et Europe : 2 € HT par salarié actif et par mois, minimum 20 € HT par mois.
- Autres pays : 1,50 $ par salarié actif et par mois, minimum 20 $ par mois.
- À partir de 300 salariés : forfait sur devis. Paiement annuel : 2 mois offerts.
Un salarié est « actif » s'il est présent dans l'effectif du mois facturé ; les saisonniers ne comptent que les mois où ils travaillent. Les sites sont illimités. Les prix peuvent évoluer ; tout changement est annoncé au moins 30 jours à l'avance et s'applique à la période suivante.
5. Paiement et activation
Le paiement se fait d'avance, pour un mois ou un an, par mobile money (Wave, Orange Money, MTN, Moov), virement ou tout autre moyen proposé. L'abonnement est activé à réception du paiement. Sans paiement à l'échéance, l'accès peut être suspendu après relance ; les données restent conservées pendant 3 mois.
6. Durée et résiliation
L'abonnement se renouvelle par période (mois ou année) et peut être arrêté à tout moment, avec effet à la fin de la période payée. Aucun remboursement n'est dû pour une période commencée. Sur demande, les données sont exportées puis supprimées.
7. Obligations du client
- Informer ses salariés du dispositif de pointage et, le cas échéant, consulter ses représentants du personnel (en France, le CSE) avant sa mise en place.
- Utiliser le service dans le respect du droit du travail et de la protection des données de son pays.
- Vérifier les heures et éléments de paie produits avant de les utiliser ; ChronoRH est un outil d'aide et ne remplace pas un conseil social ou comptable.
8. Données personnelles
Pour les données de ses salariés, le client est responsable du traitement et ChronoRH sous-traitant : ChronoRH les traite uniquement pour fournir le service, les protège et ne les cède à personne. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
9. Disponibilité et assistance
ChronoRH met tout en œuvre pour que le service soit accessible en permanence (obligation de moyens), hors maintenance et incidents indépendants de sa volonté. Les pointages faits sans réseau sont gardés sur l'appareil puis envoyés. L'assistance est assurée par WhatsApp au +33 6 04 47 95 50.
10. Responsabilité
La responsabilité de ChronoRH est limitée aux dommages directs et, au total, aux sommes payées par le client au cours des 12 derniers mois.
11. Propriété
Le logiciel reste la propriété de l'éditeur ; le client reçoit un droit d'utilisation pour la durée de l'abonnement. Les données saisies restent la propriété du client.
12. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur sont saisis.